Nous vous aidons à anticiper ou gérer la transmission d’un bien rural pour valoriser votre patrimoine, assurer la pérennité de l’exploitation et le bien-être de votre famille.
L’Office Notarial GRAND M trouvera des solutions pertinentes pour bénéficier des régimes fiscaux de faveur et des abattements spécifiques en matière de transmission de patrimoine agricole, viticole ou forestier :
- Partages familiaux et donations permettant de bénéficier de régimes fiscaux favorables en matière agricole, tels que le pacte Dutreil,
- Bénéfice d’abattements spécifiques aux biens ruraux (biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme,
ou encore bois et forêts soumis à un plan simple de gestion… ).
Nos missions :
Echange
Donation d’exploitation agricole ou de parts de sociétés agricoles
Démembrement de parts de sociétés agricoles
Pacte familial
Optimisation fiscale