Que vous soyez propriétaire ou locataire de propriétés rurales, nous vous accompagnons pour faire les meilleurs choix et mettre en place votre contrat de location.
Quels sont les avantages d’un bail rural ?
Le bail rural peut présenter de nombreux avantages, que ce soit pour le propriétaire ou le locataire :
- Décharger efficacement l’exploitant agricole du poids du foncier tout en assurant la stabilité de l’exploitation,
- Bénéficier d’abattements fiscaux attrayants en cas de donation pour le propriétaire.
Faut-il encore choisir la bonne configuration adaptée à vos spécificités pour en optimiser la rentabilité et l’utilisation :
- Durée : bail rural à long terme ou bail ordinaire de 9 ans…,
- Conditions : bail cessible hors cadre familial ou non,
- …
L’Office notarial GRAND M répond à toutes vos questions concernant la mise en place d’un bail rural.
Nos missions :
Rédaction de baux ruraux (bail rural long terme, fermage, métayage)
Rédaction de convention de mise à disposition