Nous vous accompagnons dans vos transactions pour protéger et optimiser votre patrimoine foncier agricole.
La propriété du foncier est un enjeu majeur pour beaucoup de productions agricoles, qu’elles soient au stade du projet d’installation ou déjà installées. Elle permet d’assurer le développement et la pérennité de l’exploitation mais aussi de se constituer un patrimoine au même titre que l’immobilier d’habitation ou locatif.
Mais le patrimoine foncier présente des spécificités juridiques et fiscales qui lui sont propres. Par exemple, les droits d’enregistrement peuvent être différents selon le type d’acquéreur. Il est donc important d’être conseillé en amont pour en optimiser l’acquisition comme la vente.
L’Office Notarial GRAND M vous assiste dans votre projet d’acquisition ou de vente d’un fonds agricole ou de parts de sociétés agricoles en réalisant un audit préalable permettant de répondre à toutes vos problématiques juridiques et fiscales.
Nous réalisons la rédaction de l’acte de cession et nous vous accompagnons jusqu’à la signature en passant par le montage du dossier de demande de financement.
Pour vos dossiers de crédit, nous nous chargeons également de l’inscription des garanties demandées par l’établissement bancaire prêteur en vue de l’obtention de l’emprunt.
Nos missions :
Rédaction de l’acte de vente d’actifs agricoles
Rédaction de l’acte de cession de parts de sociétés agricoles
Mise en place de garanties d’actifs et de passifs