Le bail rural est un contrat de location de terres agricoles ou d’exploitations agricoles. Il encadre les relations entre le propriétaire (bailleur) et l’exploitant (preneur) en fixant les droits et obligations de chaque partie. Pour conclure un bail rural en toute légalité et sérénité, voici les étapes essentielles et les éléments à prendre en compte.
Vérifier les conditions préalables
Avant de conclure un bail rural, il est important de vérifier certaines conditions préalables :
- Statut du preneur : le preneur doit être un agriculteur professionnel, c’est-à-dire qu’il doit exploiter les terres à titre principal.
- Destination des terres : les terres doivent être destinées à un usage agricole.
Choisir le type de bail rural
Il existe plusieurs types de baux ruraux.
Le choix du type de bail dépend des besoins spécifiques des parties :
- Le bail à ferme : c’est le type de bail rural le plus courant, d’une durée minimale de 9 ans.
- Le bail à métayage : le preneur exploite la terre et partage les produits de l’exploitation avec le bailleur.
- Le bail de courte durée : d’une durée maximale de 3 ans, il est destiné à des situations temporaires.
- Le bail cessible hors du cadre familial : permet au preneur de céder son bail à une tierce personne non membre de sa famille.
Rédiger le contrat de bail
La rédaction du bail rural doit être précise et détaillée.
Le contrat de bail rural doit inclure
- L’identité des parties : nom et adresse du bailleur et du preneur.
- La description des biens loués : nature, superficie, localisation des terres et bâtiments inclus dans le bail.
- La durée du bail : date de début et de fin du bail. Pour le bail à ferme, la durée minimale est de 9 ans.
- Le montant du loyer : modalités de paiement, révision et indexation du loyer.
- Les obligations des parties : entretien des terres, respect des pratiques agricoles, paiement des taxes foncières.
Signer le bail devant notaire
Bien que la signature d’un bail rural ne soit pas obligatoirement réalisée devant notaire, il est fortement recommandé de le faire. Le notaire garantit la sécurité juridique du contrat et peut conseiller sur les clauses à inclure.
