Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais elle peut aussi être complexe et exigeante. De la conception de votre projet à la mise en place de la structure juridique adéquate, chaque étape nécessite une attention particulière.
En tant que notaires, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner tout au long de ce processus, en vous offrant des conseils avisés et un soutien personnalisé.
Choix de la structure juridique
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est une décision cruciale qui aura des répercussions sur votre régime fiscal, vos responsabilités légales et la gestion de votre entreprise. Les options courantes incluent l’entreprise individuelle, la SARL, la SAS, la SA, entre autres. Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients spécifiques.
Nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet et à vos objectifs. Nous vous expliquons les implications fiscales, sociales et juridiques de chaque option, et vous aidons à choisir celle qui offre le meilleur équilibre entre flexibilité, responsabilité et optimisation fiscale.
Rédaction des statuts et formalités de création
La rédaction des statuts de votre entreprise est une étape essentielle qui définit les règles de fonctionnement de votre société. Les statuts doivent être rédigés avec soin pour éviter les ambiguïtés et les conflits futurs. Ils précisent, entre autres, la répartition du capital, les pouvoirs des dirigeants, les modalités de prise de décision et les conditions de cession des parts.
Nous rédigeons les statuts de votre entreprise en veillant à ce qu’ils soient conformes à la législation en vigueur et adaptés à vos besoins spécifiques. Nous nous occupons également de toutes les formalités administratives nécessaires à la création de votre société, telles que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la publication d’une annonce légale, et l’obtention des numéros SIRET et TVA.
Gestion des aspects fiscaux et sociaux
Créer une entreprise implique de se conformer à diverses obligations fiscales et sociales. Nous vous accompagnons dans le choix du régime fiscal le plus avantageux pour votre société, que ce soit l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Nous vous conseillons également sur les démarches à effectuer pour l’affiliation aux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise.
En collaboration avec des experts-comptables et des conseillers fiscaux, nous vous aidons à mettre en place une comptabilité conforme aux exigences légales et à optimiser votre charge fiscale.
