Que vous soyez cédant ou repreneur nous saurons vous accompagner pour préparer, optimiser et engager toutes les démarches nécessaires
L’Office Notarial GRAND M vous conseille en amont de la cession ou de la reprise d’un fonds de commerce ou d’une PME en mettant en place les outils juridiques et fiscaux afin de concrétiser celle-ci dans les meilleures conditions tant pour le cédant que pour le cessionnaire :
- Optimiser la cession ou la reprise d’une entreprise
Nous vous informons de toutes les conséquences civiles et fiscales lors de la transmission du fonds de commerce ou de la PME par donation ou succession :
- Anticiper la transmission et la reprise familiale
- Anticiper ou gérer le décès du chef d’entreprise
Les missions :
Cession de parts sociales (en usufruit/en pleine propriété) ou d’actions
Cession de fonds artisanal
Cession de droit au bail
Mandat de protection posthume ou future
Donation-partage
Optimisation fiscale de la transmission d’une entreprise familiale (pacte DUTREIL)
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds libéral
Mise en location gérance
Donation de titres sociaux
Démembrement de propriété des titres sociaux
Rédaction de pactes d’associés