Succession

Testament : olographe, authentique, mystique ou international, quelle forme choisir ?

Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche essentielle pour protéger ses proches et faire respecter ses volontés. Pourtant, choisir la forme de testament la plus adaptée n’est pas toujours évident. Entre testament olographe, authentique, mystique ou international, le droit français offre plusieurs possibilités, chacune répondant à des règles précises et à des enjeux différents. Dans cet article, l’Office Notarial Grand M vous éclaire sur les différentes options existantes afin de vous aider à faire un choix éclairé et sécurisé.

Lire plus

Projet de loi visant à réguler les frais bancaires sur succession

Un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2024 a pour objectif de limiter et réglementer les frais bancaires appliqués aux successions.

Face à l’absence de régulation des frais bancaires liés aux successions, qui sont actuellement fixés librement par les banques, une nouvelle proposition de loi entend aligner ces frais sur les coûts réels engagés par les institutions financières. Selon cette proposition, un décret, élaboré avec l’avis du Comité consultatif du secteur financier, définira les modalités de calcul de ces frais.

Lire plus