Pour la mise en place d’un dossier de vente immobilière, le notaire sollicitera les pièces principales suivantes :
Documents d’identité et personnels
- Pièces d’identité :
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité des vendeurs et des acheteurs.
- Situation familiale :
- Livret de famille ou acte de naissance.
- Contrat de mariage ou convention de PACS (avec le récépissé d’enregistrement en mairie ou auprès du tribunal judiciaire).
- Jugement de divorce ou de séparation (si applicable).
Documents relatifs au bien immobilier
- Titre de propriété :
- Acte de propriété prouvant que le vendeur est le légitime propriétaire du bien.
- Diagnostics immobiliers :
- Dossier de Diagnostic Technique (DDT), incluant les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, gaz, électricité, état des risques et pollutions, rapport du SPANC en cas d’assainissement non collectif, audit énergétique le cas échéant, etc…).
- Plan et description du bien :
- Plans du bien, si le vendeur en dispose.
- Description détaillée du bien (nature et nombre de pièces, etc.).
- Liste des équipements spéciaux (détecteur de fumée, chaudière à gaz/au fioul/à bois, cuve enterrée, panneaux solaires, climatisation, cheminée, poêle, puits ou forage, piscine, etc…)
- Documents relatifs aux travaux :
- Permis de construire, déclaration préalable de travaux, factures des entreprises intervenues, garanties décennales et/ou assurances dommages-ouvrage (pour les travaux réalisés depuis moins de dix ans).
Documents financiers
- Dernière taxe foncière :
- Avis d’imposition de la dernière taxe foncière.
Documents spécifiques selon les situations
- Si le bien est loué :
- Original du contrat de location
- Etat des lieux d’entrée.
- Trois dernières quittances de loyer.
- Si le bien était précédemment loué :
- Ancien contrat de location
- Courrier de préavis du locataire ou congé pour vendre/pour reprise (courrier accompagné de l’accusé de réception ou de l’attestation de remise en mains propres) délivré par le propriétaire.
- Etat des lieux de sortie
