Pourquoi consulter votre notaire lorsque vous êtes en couple ?
Lorsque vous décidez de vous mettre en couple, plusieurs aspects légaux nécessitent l’intervention d’un notaire. Que vous optiez pour le mariage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou l’union libre, il est essentiel de comprendre les implications juridiques et patrimoniales de votre engagement.
L’Office Notarial GRAND M est là pour vous guider et vous prodiguer des conseils avisés à chaque étape de votre relation.
Quel choix d’union s’offre à vous ?
Lorsque vous décidez de passer votre vie à deux, plusieurs options légales et juridiques s’offrent à vous pour formaliser votre relation. Que vous souhaitiez vous marier, conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou simplement vivre en concubinage, chaque forme d’union présente des caractéristiques, des avantages et des inconvénients spécifiques qu’il est nécessaire de bien comprendre pour faire un choix éclairé et adapté à votre situation personnelle et à vos aspirations. L’Office Notarial GRAND M fait le point pour vous.
L’union libre : une liberté séduisante qui peut s’avérer risquée
Le concubinage, ou union libre, est une forme de vie commune qui offre une grande liberté aux membres du couple et qui ne nécessite aucune formalité légale. Bien que cette forme d’union permette une certaine flexibilité pour les couples qui vivent ensemble mais ne souhaitent pas se marier ou se pacser, elle comporte néanmoins des risques et des incertitudes qu’il est indispensable d’appréhender. Dans ce contexte, le rôle du notaire est essentiel pour aider les concubins à sécuriser leur situation juridique et patrimoniale.
Le concubinage est défini par la loi comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent ensemble en couple sans être mariées ni pacsées. Le concubinage ne confère pas de droits et obligations légales spécifiques entre les membres du couple, contrairement au mariage ou au PACS. Par conséquent, les concubins ne bénéficient pas des protections juridiques offertes par ces autres formes d’union : « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ».
En cas de séparation, chaque concubin conserve les biens qu’il a acquis individuellement. Il n’y a pas de partage automatique des biens acquis à deux, ce qui peut mener à des litiges. Les concubins ne bénéficient par ailleurs d’aucun droit successoral légal. En cas de décès de l’un d’eux, le survivant ne peut prétendre à aucune part sur les biens du défunt. Il ne dispose pas non plus d’un droit temporaire au logement, contrairement aux conjoints mariés ou pacsés, ce qui signifie que le concubin survivant devra quitter sans délai le domicile, si ce dernier n’appartenait qu’au défunt. La fiscalité entre concubins est par ailleurs très désavantageuse puisqu’en cas de testament, la part héritée par le concubin survivant est taxée à 60 %, ce qui peut lui imposer de vendre les actifs de la succession pour faire face au paiement de l’impôt ou de renoncer au legs qui lui a été consenti.
L’Office notarial GRAND M est là pour accompagner les concubins de façon personnalisée tout au long du concubinage, en les éclairant sur ce qu’implique l’union libre, notamment en matière de contribution aux charges du ménage.
Notre expertise particulière en ce domaine permettra aux concubins de rédiger un testament qui garantira les droits du survivant en cas de décès, tout en appréhendant les implications fiscales du legs qui sera consenti (la souscription d’une assurance-vie pourra être envisagée pour anticiper le paiement des impôts lors du décès).
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier à deux, il pourra être suggéré la création d’une société civile immobilière (SCI) pour sécuriser les droits de chaque concubin sur le bien immobilier (avec une cession d’usufruit croisée pour éviter les droits de succession). Pourra être également envisagée l’insertion dans l’acte d’acquisition d’une faculté d’attribution au prémourant ou bien encore d’une clause de tontine (aussi appelée pacte tontinier) permettant au concubin survivant de devenir automatiquement le seul propriétaire du bien commun comme si l’achat avait été fait par lui seul.
Le PACS : une alternative flexible et sécurisée
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile qui offre une alternative aux couples qui souhaitent éviter le mariage, caractérisée par une plus grande flexibilité et une simplification des procédures administratives. Le PACS permet aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de s’engager dans une vie commune tout en ayant certains droits et obligations.
Le PACS offre une série d’avantages, notamment en termes de droits sociaux, fiscaux et patrimoniaux, tout en étant moins formel que le mariage. Il permet de formaliser une relation sans les contraintes d’un mariage, offrant ainsi une solution adaptée aux couples modernes. L’Office Notarial GRAND M est là pour accompagner les partenaires dans la rédaction de la convention de PACS et s’assurer qu’elle soit rédigée de manière claire et précise, conformément aux souhaits du couple. Cette convention définira les modalités de gestion des biens pendant la durée du PACS, les obligations financières et les droits de chaque partenaire en cas de dissolution.
Depuis la réforme du PACS applicable à compter du 1er janvier 2007, les partenaires peuvent ainsi choisir entre deux régimes principaux pour la gestion de leurs biens :
- le régime de l’indivision, où les biens acquis pendant la durée du PACS seront considérés comme détenus en commun par les deux partenaires, sauf preuve contraire.
- le régime de la séparation des patrimoines, où chaque partenaire conserve la propriété individuelle de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le PACS.
L’Office GRAND M vous aide à comprendre les implications de chaque régime et vous conseille sur le choix le plus adapté à votre situation.
Le PACS offre plusieurs avantages fiscaux et juridiques par rapport au concubinage. Les partenaires pacsés bénéficient en effet d’une imposition commune, ce qui peut entraîner des réductions d’impôts significatives. En matière de succession, bien que les partenaires pacsés ne bénéficient pas des mêmes droits successoraux que les époux mariés, le notaire vous conseille sur la rédaction de testaments et les stratégies de donation pour assurer la protection de votre partenaire pacsé.
Cependant, il est important de noter que le PACS ne permet pas de bénéficier en tout point des mêmes droits qu’un époux. Les partenaires pacsés ne peuvent pas prétendre à l’usufruit des réserves héréditaires des enfants ni à la pension de réversion du partenaire en cas de décès, des protections qui sont réservées aux époux mariés.
Ces différences peuvent avoir de lourdes conséquences en matière de succession (notamment en cas de familles recomposées) et de protection sociale, ce qui rend l’accompagnement de votre notaire d’autant plus judicieux.
Le mariage : la protection absolue ?
Le mariage est une institution millénaire qui continue de séduire de nombreux couples à travers le monde. Au-delà de l’engagement sentimental, le mariage offre une série d’avantages légaux, fiscaux, et sociaux.
Découvrez pourquoi se marier peut être un choix judicieux et comment l’Office Notarial GRAND M peut vous accompagner dans cette démarche.
L’un des principaux avantages du mariage est la sécurité juridique qu’il offre aux conjoints. Le mariage confère des droits et des devoirs réciproques qui protègent chaque époux en cas de séparation, de décès, ou de difficultés financières. En fonction du régime matrimonial choisi, les biens acquis pendant le mariage pourront par exemple être partagés équitablement, ce qui évitera que l’un des époux ne se retrouve sans ressources. De plus, le mariage protège le logement familial, garantissant des droits spécifiques au conjoint et aux enfants en cas de séparation.
Le mariage offre plusieurs avantages fiscaux et sociaux qui peuvent améliorer la situation financière du couple. Les époux peuvent ainsi opter pour une déclaration d’impôts commune, souvent avantageuse en termes de réduction de l’impôt sur le revenu. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion, une part de la retraite de son conjoint décédé. De plus, en mutualisant leurs ressources, les époux peuvent bénéficier de tarifs avantageux sur certaines prestations sociales et assurances, comme une mutuelle santé commune à un tarif réduit.
Le mariage offre également une meilleure protection juridique du conjoint survivant en cas de décès. En effet, si l’époux prédécédé laisse uniquement des enfants issus de son union avec le survivant, ce dernier bénéficiera automatiquement de l’usufruit (usage/fruits) du patrimoine du défunt lui permettant d’en jouir jusqu’à son propre décès. En cas de familles recomposées et grâce à la conclusion d’une donation entre époux (appelée souvent « donation au dernier des vivants »), le conjoint survivant pourra imposer à ses beaux-enfants de ne recevoir la part d’héritage de leur parent décédé qu’à son décès.
Attention toutefois, le mariage implique un engagement légal fort entre les deux époux, ce qui peut entraîner des obligations financières importantes. En effet, en cas de divorce, l’un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire à l’autre, destinée à compenser la disparité de niveau de vie créée par la séparation. Cette obligation peut représenter une charge financière significative et prolongée pour l’époux débiteur. Egalement, en fonction du régime matrimonial choisi, les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage peuvent être supportées par les deux.
L’Office Notarial GRAND M reste à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre mariage et vous fournir des conseils juridiques personnalisés pour la conclusion d’un contrat de mariage adapté.
