Notre expertise spécifique du Droit de l’urbanisme et de la construction nous permet d’optimiser et de sécuriser vos opérations de promotion immobilière, que vous soyez un professionnel aguerri ou un particulier soucieux de valoriser au mieux son patrimoine
L’Office Notarial GRAND M conseille les promoteurs, maîtres d’ouvrage, institutionnels (publics ou privés) et les particuliers souhaitant construire pour maximiser la rentabilité de ses biens immobiliers. Nous intervenons pour optimiser et fiabiliser la réalisation de vos opérations immobilières sur tous les secteurs : opérations de lotissement, divisions foncières, édifications d’immeubles de bureaux, commerciaux ou d’habitation…
Notre maîtrise de l’ensemble du processus nous permet d’envisager le projet dans sa globalité. Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, nous créons un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.
Ainsi, nous mettons à votre service notre savoir-faire particulier à chaque étape du projet :
- Anticipation des problématiques juridiques et fiscales qui peuvent se poser à la revente,
- Montage juridique des opérations et choix des structures,
- Acquisition de terrain à bâtir ou d’immeuble à rénover,
- Analyse et mise en œuvre des contraintes d’urbanisme (permis de construire…),
- Mise en location,
- Revente de l’immeuble en bloc ou après mise en copropriété…
Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.
Les missions :
Dépôt d’un permis de construire
Déclaration d’achèvement de travaux
Recours des tiers et de l’administration
Constat par huissier
Déclaration préalable de travaux
Certificat de conformité
Affichage de l’autorisation