Le guide complet de la gestion d’une succession
La disparition d’un proche est une épreuve chargée d’émotions et peut également s’avérer complexe sur les plans administratif et juridique, surtout pour ceux qui n’ont pas d’expérience préalable dans ce domaine.
Conscient que chaque famille a une histoire et un passé unique, l’Office Notarial GRAND M est là pour vous écouter, vous conseiller, et vous guider avec bienveillance et professionnalisme à chaque étape importante du règlement d’une succession, tout en veillant à ce que les volontés du défunt soient respectées et que vos droits en tant qu’héritiers soient pleinement protégés.
Comprendre le processus de règlement d’une succession
Lorsqu’un proche disparaît, il laisse derrière lui bien plus que des souvenirs. Bien souvent, le défunt a constitué de son vivant un patrimoine composé de biens matériels et mobiliers, de biens immobiliers, d’actifs financiers et parfois de dettes, qui constituent ce que l’on appelle sa « succession ».
Le processus de succession désigne l’ensemble des démarches à accomplir par les héritiers, visant à répartir cet héritage entre les personnes que le défunt a souhaité gratifier, que ce soit en vertu des règles préétablies par la loi ou conformément à ses volontés exprimées dans un testament. Bien que la gestion d’une succession puisse paraître ardue, en particulier durant ces moments émotionnellement chargés, notre mission est de vous épauler en rendant ce parcours aussi limpide et fluide que possible. Nous sommes ici pour démêler pour vous les aspects techniques et légaux, en vous fournissant des explications claires et dénuées de tout jargon, afin de vous permettre de prendre les décisions les plus éclairées concernant l’héritage à appréhender en tout sérénité.
Les étapes clés du règlement d’une succession
L’ouverture de la succession et la collecte des documents
Lorsqu’une personne décède, le processus légal débute par l’ouverture de la succession. C’est le moment où l’on identifie les héritiers, selon la loi ou les dispositions de dernières volontés laissées par le défunt.
La réussite du règlement d’une succession repose sur la précision et la complétude des informations recueillies. Cela inclut notamment l’acte de décès, le livret de famille du défunt, les informations sur ses biens et son affiliation aux caisses de retraite, les évaluations immobilières, les relevés bancaires, les assurances-vie qu’il aurait pu souscrire…
Cet inventaire du patrimoine du défunt requiert une évaluation précise des biens immobiliers, ainsi que la vérification des comptes financiers et la valorisation des biens personnels. Les passifs, tels que les dettes contractées par le défunt ou les obligations fiscales non réglées, doivent également être clairement établis. Cet inventaire sert de base pour les décisions ultérieures concernant le règlement des dettes et la répartition des biens. Il garantit que tous les héritiers reçoivent une part équitable et conforme aux dispositions légales ou testamentaires.
Nous vous accompagnerons dans cette collecte de données, en vous conseillant sur les meilleures pratiques pour rassembler efficacement ces éléments.
En savoir plus sur les pièces à fournir
Les démarches administratives pour affiner les informations collectées
Une fois les documents obtenus des héritiers, notre mission va consister à contacter tous les organismes pertinents (banques, compagnies d’assurance, caisses de retraite, etc.) pour notifier le décès et demander les informations relatives aux actifs et aux passifs détenus par le défunt.
Cette étape est essentielle pour obtenir une vision complète du patrimoine successoral. Nous nous chargeons de ces démarches lourdes et complexes pour vous, en veillant à ce que toutes les informations nécessaires soient recueillies de manière efficace et dans les meilleurs délais.
Nous veillons par ailleurs à interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), géré par les notaires, qui recense tous les testaments et actes de donation entre époux enregistrés en France. En consultant ce fichier, nous pouvons alors déterminer si le défunt a laissé un testament ou d’autres instructions spécifiques concernant sa succession qui pourraient influencer significativement la répartition des biens entre les héritiers.
L’interrogation du Fichier des Comptes Bancaires et assimilés (FICOBA) se révèlera également comme un outil puissant pour vérifier le recensement initial par les héritiers de tous les comptes bancaires et produits financiers du défunt. Il évitera de laisser des comptes bancaires en déshérence.
Premier rendez-vous : le point sur la succession et vos options
Dès que nous recevons les retours des différents organismes et que nous avons une vision claire de la succession, nous organisons un premier rendez-vous important. Lors de cette rencontre, nous faisons le point sur la succession, en vous présentant un état des lieux complet des actifs et des dettes de la personne décédée, ainsi que des documents collectés sur la base des éléments fournis à l’ouverture du dossier. C’est également l’occasion d’explorer ensemble les options qui s’offrent à vous concernant l’acceptation de la succession ou d’autres stratégies successorales qui pourraient s’avérer pertinentes, telle que la renonciation à la succession au profit de ses enfants. Nous discutons des implications juridiques et fiscales de chaque option, en vous fournissant des conseils personnalisés pour vous aider à prendre des décisions adaptées.
Accepter la succession « purement et simplement », l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer est une décision est importante et doit nécessiter une réflexion approfondie. Nous sommes à vos côtés pour vous expliquer les implications fiscales et patrimoniales de chaque option et vous diriger vers la solution la plus appropriée.
L’essentiel des actes authentiques à signer
Dans la plupart des successions, trois actes authentiques doivent être régularisés : l’acte de notoriété, l’attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession ; chacun contribuant de manière unique à la clarification des droits des héritiers, à la transition de la propriété et au respect des obligations fiscales.
L’acte de notoriété est le premier document essentiel à régulariser dans le processus de succession. Il confirme officiellement l’identité des héritiers et leurs droits dans la succession, en se basant sur les dispositions testamentaires du défunt, le cas échéant. Cet acte est la pierre angulaire qui détermine l’ordre des héritiers et la part d’héritage revenant à chacun. Il permet notamment au notaire de débloquer les comptes bancaires du défunt, dont les avoirs sont gelés depuis son décès.
Le conjoint survivant et les héritiers peuvent se voir offrir différentes options quant à leur part dans la succession. L’acte de notoriété permet alors à chaque partie de faire connaître officiellement son choix, qu’il s’agisse d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net ou de la refuser.
Nous vous guidons à travers ces démarches, en mettant un accent particulier sur les options disponibles pour le conjoint survivant, en présence ou en l’absence d’une donation entre époux. En effet, dans ce dernier cas, le conjoint survivant bénéficiera de droits renforcés sur la succession et lui accordera des droits supplémentaires sur les biens dépendant de la succession. Notre expertise en la matière nous permettra de vous conseiller utilement sur le panel des choix qui s’offrent à vous.
Si le défunt était propriétaire de biens immobiliers, il sera également nécessaire d’établir une attestation de propriété immobilière, qu’ils proviennent d’une communauté, d’une indivision conjugale ou de la succession du défunt.
L’attestation de propriété immobilière est un acte notarié qui certifie le transfert de propriété des biens immobiliers du défunt à ses héritiers ou à son conjoint survivant. Ce document est essentiel pour la mise à jour des données du service de la publicité foncière et constitue la preuve légale de la nouvelle propriété.
Il est impératif pour les héritiers de formaliser la transmission de propriété des biens immobiliers dépendant de la succession pour envisager de vendre, louer ou hypothéquer les biens si nécessaire.
Nous demeurons à vos côtés pour analyser la situation patrimoniale du défunt en identifiant tous les biens immobiliers concernés et nous rédigeons l’attestation avec soin, en veillant à inclure toutes les informations nécessaires et à respecter les dispositions légales et testamentaires.
En notre qualité d’officier ministériel, nous nous chargeons des démarches nécessaires à la publication de l’attestation auprès du service de la publicité foncière compétent, garantissant ainsi la reconnaissance officielle du transfert de propriété.
La déclaration de succession marque l’ultime étape du règlement d’une succession, obligatoire dans la plupart des cas après le décès d’une personne. Cette déclaration, qui doit être soumise à l’administration fiscale, récapitule de manière exhaustive les actifs et les dettes du défunt pour déterminer les droits de succession applicables.
Dans certains cas, notamment lorsque le montant des impôts sur la succession est significatif, il peut être nécessaire de faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser un inventaire détaillé des meubles et objets mobiliers ayant appartenu au défunt. Cet inventaire permet alors d’éviter le forfait fiscal de 5 % appliqué d’office sur la totalité de l’actif successoral brut par l’administration fiscale pour estimer de manière simplifiée la valeur des biens meubles présents dans une succession.
Cette approche forfaitaire peut conduire à une surévaluation des biens meubles, surtout si leur valeur réelle est inférieure à 5 % de l’actif total de la succession. Les héritiers pourraient se voir imposer des droits de succession plus élevés, basés sur une estimation potentiellement inexacte de la valeur de ces biens.
A noter par ailleurs que la déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois suivant le décès lorsque des droits de succession sont dus. Ce respect des délais est essentiel pour éviter les pénalités de retard, qui peuvent venir alourdir la charge fiscale pour les héritiers.
Notre rôle est de vous accompagner dans la préparation et la rédaction de cette déclaration pour éviter tout risque de redressement fiscal ultérieur. Nous veillons à une évaluation précise des biens immobiliers, financiers et mobiliers, tout en prenant en compte les dettes éventuelles de la personne décédée. Notre expertise garantit non seulement la conformité de votre déclaration avec les exigences légales mais vise également à optimiser votre situation fiscale.
Le règlement des dettes et le partage de la succession
Avant de pouvoir procéder à la distribution des biens, toutes les dettes laissées par le défunt devront être réglées. Cela peut inclure le solde des prêts immobiliers qu’il aurait pu contractés, ses dettes personnelles et fiscales, les factures impayées ou les frais funéraires. Cette phase est essentielle pour déterminer l’actif net successoral disponible et envisager un partage entre les héritiers.
En effet, après le décès, s’ouvre une période d’indivision successorale entre les héritiers, où chacun détient une part des biens dépendant de la succession mais où aucun bien spécifique n’est attribué individuellement. Cette situation peut souvent mener à des désaccords entre les coindivisaires, rendant la gestion des biens commune complexe et parfois conflictuelle. Sans accord unanime, les actions peuvent être paralysées, conduisant à des tensions entre les héritiers.
Le partage amiable est la solution privilégiée pour sortir de l’indivision mais il implique un accord entre tous les intéressés sur la manière de diviser les biens de la succession. Un partage amiable permet non seulement de préserver les relations familiales mais aussi d’économiser les frais et le temps associés à un partage judiciaire.
Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans la résolution de ces situations d’indivision en facilitant le dialogue pour parvenir à un partage amiable des biens et nous scellons vos accords aux termes d’un acte de partage qui formalisera la répartition des biens en garantissant la sécurité juridique de la transaction et en préservant l’harmonie familiale.
