L’Office Notarial GRAND M vous conseille et vous informe en amont sur le mode d’acquisition ou de vente.
Nous étudions votre situation et vos objectifs des plus simples aux plus complexes :
- Acquérir ou vendre votre résidence principale ou secondaire,
- Déterminer l’éligibilité aux dispositifs d’aide d’accession à la propriété (PTZ – prêt à taux zéro…),
- Investir pour défiscaliser, préparer sa retraite ou pour s’accorder des revenus complémentaires,
- Se constituer un patrimoine immobilier en Europe ou à l’étranger,
- Transmettre son patrimoine,
- Optimiser la fiscalité de ses biens immobiliers,
- Protéger son conjoint,
- Préparer son expatriation ou anticiper un retour en France,
Nous vous présentons les différentes options possibles (dont certaines sont souvent méconnues) et nous vous proposons la solution la plus adaptée :
- Vente simple entre particuliers ou via une agence immobilière, en pleine propriété, seul ou en indivision,
- Acheter ou vendre via une SCI (Société Civile Immobilière) : Une SCI permet d’optimiser la gestion d’un patrimoine familial, mais peut aussi servir à réaliser une opération de construction immobilière, à gérer un patrimoine professionnel ou encore à bénéficier d’avantages fiscaux,
- Vente en viager : formule avantageuse à la fois pour le vendeur et pour l’acquéreur. Cette solution permet à la fois de répondre aux besoins de financement des séniors et de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions financières et fiscales attractives,
- Vente aux enchères : elle permet une vente rapide et sûre de votre bien et peut être avantageuse pour les acheteurs,
- Vente à réméré : si vous vous trouvez notamment dans une situation d’endettement vous signerez un contrat qui vous octroiera une faculté de racheter votre bien lorsque votre situation financière vous le permettra à nouveau,
- Vente en démembrement de propriété : l’achat d’un bien immobilier en nue-propriété permet de constituer un patrimoine à moindre coût, anticiper ses revenus à la retraite, optimiser sa fiscalité ou préparer sa transmission,
- L’échange de bien est aussi possible et méconnu. Il permet d’acquérir un bien de façon économique dans le cas où vous avez trouvé d’autres propriétaires intéressés par l’échange. Si les biens sont de valeur égale les frais sont divisés en deux. Dans le cas contraire, celui des deux co-contractants qui reçoit le bien le plus coûteux devra payer une somme en compensation : la soulte.
Nous vous assistons depuis la mise en place d’une promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte, en passant par le montage du dossier de demande de financement.
Pour vos dossiers de crédit, nous nous chargeons également de l’inscription des garanties demandées par l’établissement bancaire prêteur pour vous accorder l’emprunt (privilège de prêteur de deniers/hypothèque conventionnelle).
Les missions :
Conseil et assistance en matière d’achat / vente immobilière
Rédaction de promesse d’achat, promesse de vente et compromis
Rédaction de l’acte définitif
Accomplissement des formalités administratives
Rédaction de contrats de prêts classiques et de prêts relais,
Mise en place de garanties bancaires (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle),
Radiation des inscriptions en cours au jour de la vente,
Déclaration de plus-value immobilière (pour le compte des résidents ou non-résidents français),
Versement de l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente
Calcul des différentes taxes et déclaration à l’administration fiscale
Vente en viager
Vente à la découpe
Vente en démembrement de propriété
Optimisation fiscale
Création de Sociétés immobilières en vue d’acquérir