Le thème choisi, « Famille & créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui » posait une question essentielle : comment le droit peut-il répondre à la diversité des modèles familiaux contemporains ?
Le mot « tribu » traduit la pluralité des structures familiales contemporaines et souligne la nécessité pour le droit de s’ouvrir au-delà des cadres traditionnels afin de mieux refléter les évolutions de la société.
Familles recomposées, familles homoparentales, projets parentaux à trois ou plus… le notariat est appelé à accompagner ces réalités avec des outils juridiques sûrs et adaptés.
Les grandes orientations du Congrès : des familles qui évoluent, un notariat qui s’adapte
Les débats du 121ᵉ Congrès se sont organisés autour de trois grandes commissions de travail :
- La naissance de la famille : avec des réflexions sur l’organisation du couple, la reconnaissance de la filiation et la place du beau-parent, afin de sécuriser les débuts de la vie familiale.
- La vie de la famille : avec des travaux sur la gestion patrimoniale, les solidarités et les recompositions, pour adapter le droit aux évolutions constantes de la cellule familiale.
- La transmission : avec une analyse sur la réserve héréditaire, les droits successoraux des enfants et l’anticipation, dans l’objectif d’assurer des transmissions équilibrées et apaisées.
Le rapport issu du Congrès, particulièrement riche, insiste sur un impératif : faire preuve de créativité juridique. Cela suppose d’adapter les actes existants, de renforcer la place de la contractualisation et de repenser les modes d’exercice de l’autorité parentale dans des structures familiales qui ne correspondent plus aux modèles classiques.
Deux citations en résument parfaitement l’esprit :
« Le notaire est appelé à jouer un rôle de passeur entre les aspirations familiales contemporaines et la rigueur juridique. »
« Il ne s’agit plus de contenter des modèles codifiés, mais d’accompagner des réalités plurielles. »
L’enjeu est donc clair : le notaire ne peut plus être perçu comme un simple rédacteur d’actes. Il est désormais un conseil proactif, garant de la cohérence entre les projets de vie des familles et le droit.
Le rôle du notaire face aux nouvelles formes familiales
Le Congrès a mis en avant une conviction forte : le notaire est au cœur de la sécurisation des nouvelles « tribus familiales ».
Le beau-parent et les familles recomposées
Trois outils existent déjà : la délégation-partage de l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement et l’adoption simple, mais ils restent parfois mal adaptés aux réalités vécues.
Le Congrès a encouragé un assouplissement de la délégation-partage, qui permet au beau-parent de participer aux décisions concernant l’enfant, aux côtés des parents. Dans cette logique, une convention notariée pourrait formaliser clairement les droits et obligations de chacun, renforçant ainsi la sécurité juridique.
Les familles homoparentales
La reconnaissance du parent d’intention (notamment après une PMA ou une GPA réalisée à l’étranger) demeure parfois complexe. Le Congrès a rappelé que cette filiation doit être pleinement consacrée, afin de réduire l’écart entre la réalité vécue par les familles et le droit.
Le notaire a ici un rôle accru : conseiller les couples sur les démarches, anticiper les difficultés et sécuriser leurs choix par des actes adaptés
La multi parentalité (parentalité à trois ou plus)
C’est sans doute l’un des sujets les plus sensibles. Le droit français n’a pas encore intégré l’idée qu’un enfant puisse avoir plus de deux parents reconnus légalement. Pourtant, certaines familles organisent déjà leur vie selon ce modèle.
Le Congrès propose d’adapter l’adoption simple : plutôt qu’un transfert automatique de l’autorité parentale, il serait possible de prévoir un partage entre trois adultes, validé par déclaration conjointe. Une telle évolution permettrait de mieux refléter la réalité familiale sans léser un parent biologique.
La transmission patrimoniale et successorale
Le Congrès a également souligné l’importance de repenser la transmission dans le contexte des familles complexes.
- Adoption simple et succession : ce mécanisme permet déjà d’attribuer des droits successoraux à l’enfant adopté, mais la fiscalité reste souvent défavorable. De plus, l’adoption simple est freinée par le transfert automatique de l’autorité parentale, qui peut écarter un parent biologique. Le Congrès a donc suggéré une réforme, permettant un partage de l’autorité entre l’adoptant et le parent biologique afin de mieux protéger l’équilibre familial.
- Donations, régimes matrimoniaux et avantages matrimoniaux : le notaire peut élaborer des solutions sur mesure (donation-partage, clauses spécifiques, avantages matrimoniaux adaptés) pour assurer que le patrimoine circule conformément aux souhaits des parents, y compris au profit d’enfants qui ne sont pas biologiques.
- La réserve héréditaire : plutôt que de supprimer ce principe fondamental du droit successoral français, certains proposent de l’adapter, en créant par exemple une réserve spécifique pour les beaux-enfants ou pour les enfants adoptés simplement.
Vers une plus grande place de la contractualisation
Pour répondre aux réalités familiales d’aujourd’hui, le Congrès a rappelé que le droit de la famille doit laisser davantage de place à la contractualisation.
Le notaire, en tant que garant de la sécurité juridique, pourrait se voir confier l’homologation de conventions familiales qui, aujourd’hui, nécessitent encore un passage devant le juge. Cela concernerait par exemple :
- le partage de l’autorité parentale,
- l’organisation des droits de visite,
- certaines conventions successorales.
L’objectif est double : alléger les procédures judiciaires et offrir plus de liberté aux familles, tout en maintenant un haut niveau de protection grâce à l’accompagnement des professionnels du droit.
L’Office Notarial GRAND M : votre partenaire d’expertise
Le 121ᵉ Congrès des notaires a rappelé l’importance d’une évolution constante du droit pour coller à la diversité des familles contemporaines et des projets familiaux, tout en préservant l’intérêt supérieur de l’enfant et la sécurité juridique.
Le notariat doit par ailleurs faire preuve de créativité raisonnée : adapter les outils existants, proposer de nouvelles conventions, anticiper les risques et sécuriser juridiquement la vie affective et patrimoniale.
L’Office GRAND M vous conseille et vous accompagne dans ces évolutions en mettant à votre service notre expertise et notre connaissance des dernières orientations du notariat.
Qu’il s’agisse de familles recomposées, de filiation dans les couples homoparentaux, de multi parentalité ou de transmission patrimoniale, nous sommes à vos côtés pour bâtir l’organisation la plus adaptée à votre situation.
Parce que chaque famille est unique, nous transformons la complexité des parcours familiaux en démarches durables et donnons à vos projets la solidité juridique qu’ils méritent.
Le notariat se retrouvera à Lille en octobre 2026 pour le 122ᵉ Congrès des notaires autour d’un thème majeur : « Le notaire et l’impôt » !
