Droit de la famille

Usufruit et nue-propriété de parts sociales : qui perçoit quoi dans une société familiale ?

Le démembrement de parts sociales est largement utilisé dans les transmissions familiales pour ses avantages civils et fiscaux. Mais derrière ce mécanisme apparemment maîtrisé se cachent de nombreuses zones grises : qui perçoit réellement les dividendes selon leur origine ? Que deviennent les réserves, les résultats exceptionnels ou le produit de la vente d’un actif ? Et le nu-propriétaire est-il réellement protégé ?

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Famille et droit : ce qu’il faut retenir du 121ᵉ Congrès des notaires de France

Le 121ᵉ Congrès des notaires s’est tenu à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025, dans la « Sud de France Arena », et a rassemblé près de 3 200 notaires venus de toute la France.
Les notaires de l’Office Notarial GRAND M y ont participé afin de se tenir au plus près des évolutions et de pouvoir mieux accompagner leurs clients dans leurs projets.

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La procréation médicalement assistée depuis la Loi bioéthique du 2 aout 2021 et le notaire

Cette loi vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans renoncer à leur encadrement et notamment l’accès en France, à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes non mariées.

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Contrat de mariage : Ce qu’il faut savoir pour bien choisir son régime matrimonial

Le régime matrimonial détermine les règles applicables aux rapports entre les époux. Il peut être régi par un contrat de mariage effectué devant notaire avant la célébration de l’union ou bien être soumis au droit commun.

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